top of page

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

​

 

Droits et collecte des données personnelles

​

Conformément à la loi en vigueur, aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Les données à caractère personnel recueillies lors d’abonnement aux listes de diffusion et aux lettres d’information, ne sont utilisées que pour l’envoi de ces publications et d’informations relatives à ces publications. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

​

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de  

https://graafautisme.wixsite.com/graafautisme disposent des droits suivants :

​

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez l’exercer en écrivant à : graaf.autisme@gmail.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://graafautisme.wixsite.com/graafautisme corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

​

​

Non-communication des données personnelles

​

Le GRAAF s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le GRAAF reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

bottom of page